assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement CD85 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « trois »
    insérer les mots :
    « à cinq ».

Exposé sommaire :

    Amendement précisant que les prévisions de variations d'effectifs scolaires et de classes peuvent se faire de trois à cinq ans.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000085.xml

Groupe: DR
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Jean-Pierre Vigier 2026-05-04 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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## Procédure
- 27 mars 2026 — Dépôt du texte (n° 2595)
- 6 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs