assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Dépôt : Pour une montagne vivante et souveraine

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Texte n° 2595, déposé le 27 mars 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2595.html
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Jean-Pierre Vigier 2026-03-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 8
Au début de l'article L. 641‑17 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « Les organismes de recherche et de développement agricoles, les instituts techniques et les établissement(s) mentionné(s) à l'article L. 621‑1 dans le secteur agricole et alimentaire concourent » sont remplacés par les mots : « L'institut mentionné à l'article L. 642‑5 concourt ».