assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 45 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2755.html
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Commission saisie au fond 2026-05-06 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent e5221f03e7
commit cf141581bb
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articles/article-09.md
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@ -1,6 +1,6 @@
# Article 9
Après le 5° de l'article L. 123‑1 du code forestier est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
Après le 5° de l'article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification bois de massif de montagne français comme vecteurs de développement de la filière bois de montagne ; ».
« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne ; ».