assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Adopté : amendement 75 de Denis Fégné (SOC) et 67 cosignataires

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Scrutin public n° 6627 : adopté, 49 pour, 2 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6627.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6627
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Assemblée nationale 2026-05-13 23:27:57 +02:00 • committed by angit
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@ -6,3 +6,5 @@ Après le 24° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, so
« 26° (nouveau) De reconnaître les spécificités des abattoirs situés en zone de montagne, notamment au regard de leur taille, de leur activité et des contraintes géographiques, et d'adapter en conséquence les normes applicables afin de garantir leur maintien, sans les assimiler aux abattoirs industriels de grande capacité. »
« 27° De favoriser, dans les territoires de montagne mentionnés à l'article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le maintien d'un maillage territorial adapté des services vétérinaires nécessaires aux activités d'élevage, en tenant compte des contraintes géographiques, climatiques et pastorales propres à ces territoires.