assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Texte adopté n° 286 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 37 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0286.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-05-13 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit f365fc3ee8
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articles/article-10.md
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@ -2,7 +2,7 @@
Les deux derniers alinéas de l'article L. 342‑20 du code du tourisme sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Après avis de la chambre d'agriculture, des collectivités territoriales compétentes, des collectivités territoriales compétentes, une servitude peut être instituée pour assurer :
« Après avis de la chambre d'agriculture et des collectivités territoriales compétentes, une servitude peut être instituée pour assurer :
« 1° Dans le périmètre d'un site nordique ou d'un domaine skiable, le passage, l'aménagement et l'équipement de pistes de loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement ;