assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Texte adopté n° 286 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 37 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0286.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-05-13 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 28c7534cf9
commit f365fc3ee8
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@ -0,0 +1,4 @@
# Article 11 ter (nouveau)
Le Gouvernement remet au Parlement, tous les deux ans, un rapport évaluant le déploiement des infrastructures de recharge électrique rapide dans les territoires de montagne, leur accessibilité et leur tarification.