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Assemblée nationale
3d0219b8ec Scrutin public n° 6574 — adopté, 45 pour, 10 contre
Sur l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6574.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6574
2026-05-13 18:55:10 +02:00
Assemblée nationale
cb2f18ce7d Scrutin public n° 6573 — rejeté, 17 pour, 79 contre
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6573.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6573
2026-05-13 15:49:33 +02:00