Assemblée nationale
|
cb2f18ce7d
|
Scrutin public n° 6573 — rejeté, 17 pour, 79 contre
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6573.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6573
|
2026-05-13 15:49:33 +02:00 |
|