Assemblée nationale
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1136a632b5
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Scrutin public n° 6624 — rejeté, 19 pour, 31 contre
Sur l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6624.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6624
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2026-05-13 15:50:24 +02:00 |
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