Assemblée nationale
|
e8304274cb
|
Scrutin public n° 6627 — adopté, 49 pour, 2 contre
Sur l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6627.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6627
|
2026-05-13 23:29:57 +02:00 |
|