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Assemblée nationale
594d02e49f Scrutin public n° 6628 — adopté, 36 pour, 0 contre, 15 abstentions
Sur l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6628.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6628
2026-05-13 15:50:28 +02:00