Sur l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6629.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6629
