Assemblée nationale
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0cf5d27e10
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Scrutin public n° 6631 — rejeté, 13 pour, 38 contre
Sur l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6631.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6631
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2026-05-13 15:50:31 +02:00 |
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