Assemblée nationale
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eeb08f98a2
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Scrutin public n° 6579 — adopté, 34 pour, 28 contre
Sur l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6579.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6579
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2026-05-13 19:03:35 +02:00 |
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Assemblée nationale
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d7b1345d00
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Scrutin public n° 6578 — adopté, 64 pour, 0 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6578.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6578
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2026-05-13 15:49:38 +02:00 |
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Assemblée nationale
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16c4ce97bd
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Scrutin public n° 6577 — adopté, 63 pour, 0 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6577.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6577
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2026-05-13 19:00:58 +02:00 |
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Assemblée nationale
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7edfa02eec
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Scrutin public n° 6576 — adopté, 53 pour, 6 contre
Sur l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6576.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6576
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2026-05-13 18:57:38 +02:00 |
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Assemblée nationale
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b7955aec7b
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Scrutin public n° 6575 — adopté, 47 pour, 10 contre
Sur l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6575.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6575
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2026-05-13 18:55:11 +02:00 |
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Assemblée nationale
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3d0219b8ec
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Scrutin public n° 6574 — adopté, 45 pour, 10 contre
Sur l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6574.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6574
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2026-05-13 18:55:10 +02:00 |
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Assemblée nationale
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cb2f18ce7d
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Scrutin public n° 6573 — rejeté, 17 pour, 79 contre
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6573.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6573
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2026-05-13 15:49:33 +02:00 |
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