Assemblée nationale
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Scrutin public n° 6576 — adopté, 53 pour, 6 contre
Sur l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6576.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6576
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2026-05-13 18:57:38 +02:00 |
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