Assemblée nationale
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eeb08f98a2
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Scrutin public n° 6579 — adopté, 34 pour, 28 contre
Sur l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6579.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6579
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2026-05-13 19:03:35 +02:00 |
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