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Assemblée nationale
273b0ecdfa Scrutin public n° 6592 — adopté, 47 pour, 0 contre
Sur l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6592.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6592
2026-05-13 21:38:14 +02:00