Assemblée nationale
|
ebde36eaec
|
Scrutin public n° 6593 — adopté, 31 pour, 0 contre, 18 abstentions
Sur l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6593.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6593
|
2026-05-13 21:39:32 +02:00 |
|