Assemblée nationale
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608b75c103
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Scrutin public n° 6594 — rejeté, 14 pour, 37 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6594.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6594
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2026-05-13 15:49:54 +02:00 |
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