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Assemblée nationale
3c93a1e766 Scrutin public n° 6595 — adopté, 33 pour, 16 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6595.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6595
2026-05-13 21:44:26 +02:00