Assemblée nationale
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b4957c58e4
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Scrutin public n° 6597 — rejeté, 16 pour, 40 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6597.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6597
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2026-05-13 15:49:57 +02:00 |
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