Assemblée nationale
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9c56c013b8
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Scrutin public n° 6605 — rejeté, 15 pour, 42 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6605.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6605
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2026-05-13 15:50:05 +02:00 |
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