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Assemblée nationale
c301f7f349 Scrutin public n° 6607 — rejeté, 19 pour, 35 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6607.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6607
2026-05-13 15:50:07 +02:00