Assemblée nationale
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ccff87e983
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Scrutin public n° 6608 — rejeté, 19 pour, 39 contre
Sur l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6608.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6608
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2026-05-13 15:50:08 +02:00 |
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