Assemblée nationale
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26d161265f
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Scrutin public n° 6616 — rejeté, 23 pour, 37 contre
Sur l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6616.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6616
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2026-05-13 15:50:16 +02:00 |
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