Assemblée nationale
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b7955aec7b
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Scrutin public n° 6575 — adopté, 47 pour, 10 contre
Sur l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6575.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6575
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2026-05-13 18:55:11 +02:00 |
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