Assemblée nationale
|
cd668fdb27
|
Scrutin public n° 6580 — adopté, 55 pour, 7 contre
Sur l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6580.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6580
|
2026-05-13 19:08:26 +02:00 |
|