Assemblée nationale
|
d30b3b387a
|
Scrutin public n° 6581 — adopté, 65 pour, 3 contre
Sur l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6581.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6581
|
2026-05-13 19:12:34 +02:00 |
|