Assemblée nationale
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4bf2b1f4b9
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Scrutin public n° 6582 — adopté, 69 pour, 1 contre
Sur l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6582.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6582
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2026-05-13 19:16:12 +02:00 |
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