Assemblée nationale
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40fbf91612
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Scrutin public n° 6586 — rejeté, 18 pour, 52 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6586.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6586
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2026-05-13 15:49:46 +02:00 |
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