Assemblée nationale
|
624ac630f6
|
Scrutin public n° 6587 — rejeté, 14 pour, 47 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6587.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6587
|
2026-05-13 15:49:47 +02:00 |
|