Assemblée nationale
|
99b5b0c04e
|
Scrutin public n° 6589 — adopté, 41 pour, 23 contre
Sur l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6589.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6589
|
2026-05-13 20:02:49 +02:00 |
|