Assemblée nationale
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44309301a7
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Scrutin public n° 6590 — rejeté, 12 pour, 27 contre
Sur l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6590.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6590
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2026-05-13 15:49:50 +02:00 |
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