Assemblée nationale
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62949a900d
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Scrutin public n° 6591 — rejeté, 11 pour, 27 contre
Sur l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6591.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6591
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2026-05-13 15:49:51 +02:00 |
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