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Assemblée nationale
3b42485085 Scrutin public n° 6596 — rejeté, 17 pour, 32 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6596.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6596
2026-05-13 15:49:56 +02:00