Assemblée nationale
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Scrutin public n° 6598 — rejeté, 19 pour, 37 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6598.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6598
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2026-05-13 15:49:58 +02:00 |
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