Assemblée nationale
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24c61ea09c
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Scrutin public n° 6612 — rejeté, 23 pour, 35 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6612.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6612
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2026-05-13 15:50:12 +02:00 |
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