Assemblée nationale
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de680957f1
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Scrutin public n° 6637 — adopté, 25 pour, 16 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6637.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6637
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2026-05-13 23:44:20 +02:00 |
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