Assemblée nationale
|
9c5c0830cd
|
Scrutin public n° 6638 — rejeté, 16 pour, 39 contre
Sur l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6638.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6638
|
2026-05-13 15:50:38 +02:00 |
|