Amendement CD38 — art. 9

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « français »
    insérer les mots :
    « et aux matériaux biosourcés ».

Exposé sommaire :

    Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois, présente des bénéfices multiples : réduction de l'empreinte carbone du secteur du bâtiment, soutien aux filières locales, valorisation des ressources du territoire et meilleure intégration paysagère des constructions. Le développement de ces matériaux contribue également à renforcer l'économie locale et à favoriser une gestion durable des forêts de montagne. Par ailleurs, l'utilisation de matériaux biosourcés s'inscrit pleinement dans les objectifs de transition vers une économie circulaire, en limitant l'extraction de ressources et la production de déchets. Le présent amendement vient encourager, de manière souple et adaptée aux réalités locales, le recours à ces matériaux dans les opérations de construction et de rénovation en zone de montagne, tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer des objectifs en fonction des spécificités de leur territoire.

Sort : Tombé | Déposé le 30/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000038.xml

Co-authored-by: Xavier Roseren <PA721458@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

README.md

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 ## Procédure
 
 - 27 mars 2026 — Dépôt du texte (n° 2595)
+- 6 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-09.md

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 Après le 5° de l'article L. 123‑1 du code forestier est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
 
-« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification bois de massif de montagne français comme vecteurs de développement de la filière bois de montagne ; ».
+« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification bois de massif de montagne français et aux matériaux biosourcés comme vecteurs de développement de la filière bois de montagne; ».