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Jean-Pierre Vigier 5fa3844426 Amendement CD85 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « trois »
    insérer les mots :
    « à cinq ».

Exposé sommaire :

    Amendement précisant que les prévisions de variations d'effectifs scolaires et de classes peuvent se faire de trois à cinq ans.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000085.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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