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Jean-Pierre Vigier c1ccde138c Amendement CD88 — art. premier
Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot :
    « dynamiques »
    insérer le mot :
    « démographiques ».

Exposé sommaire :

    Amendement précisant que la concertation prend en compte l'évolution des dynamiques « démographiques » locales.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000088.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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