assemblee-nationale/prendre-des-mesures-d-urgence-contre-la-vie-chere-en-outre-m-53058
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Texte adopté n° 198 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 16 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0198.html
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Assemblée nationale 2025-12-11 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 1af29e7d24
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articles/article-01.md
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@ -6,15 +6,15 @@ Le sixième alinéa de l'article L. 1 du code des postes et des communications
2° La deuxième phrase est ainsi modifiée :
– les mots : « de correspondance » sont remplacés par le mot : « postaux » ;
a) Les mots : « de correspondance » sont remplacés par le mot : « postaux » ;
– à la fin, les mots : « métropolitain lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 100 grammes » sont remplacés par le mot : « national » ;
b) À la fin, les mots : « métropolitain lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 100 grammes » sont remplacés par le mot : « national » ;
3° La dernière phrase est ainsi modifiée :
– les mots : « de correspondance » sont remplacés par le mot : « postaux » ;
a) Les mots : « de correspondance » sont remplacés par le mot : « postaux » ;
– les mots : « relevant de la première tranche de poids » sont supprimés ;
b) Les mots : « relevant de la première tranche de poids » sont supprimés ;
– les deux occurrences du mot : « métropolitain » sont remplacées par le mot : « national ».
c) Les deux occurrences du mot : « métropolitain » sont remplacées par le mot : « national ».