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Amendement CE1 — art. premier #1

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Commission des affaires économiques merged 1 commit from amendements/commission/ce1 into main 2026-07-21 03:52:40 +00:00
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure ## Procédure
- 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2028) - 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2028)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -2,7 +2,7 @@
Le sixième alinéa de l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : Le sixième alinéa de l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phase, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « français » ; 1° À la fin de la première phase, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « national » ;
2° La deuxième phrase est ainsi modifiée : 2° La deuxième phrase est ainsi modifiée :