Philippe Naillet 105826881d Amendement CE24 — art. 3 ... Dispositif : À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à la détermination » les mots : « au plafonnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 01/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000024.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-12-01 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-03.md	Amendement CE24 — art. 3	2025-12-01 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services	2025-10-28 12:00:00 +02:00