Philippe Naillet d0d6a22bb1 Amendement CE19 — art. 2 ... Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « ce », insérer le mot : « tarif ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000019.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-11-29 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement CE19 — art. 2	2025-11-29 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services	2025-10-28 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services	2025-10-28 12:00:00 +02:00