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Béatrice Bellay	86eb870513	Amendement CE46 — art. premier ... Dispositif : I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « hexagone », les mots : « France hexagonale ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de correction légistique. Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000046.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-12-03 12:00:00 +02:00
Boris Vallaud	e649e08345	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer ... Texte n° 522, déposé le 29 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0522.html	2024-10-29 12:00:00 +02:00