prendre-des-mesures-d-urgence-contre-la-vie-chere-et-reguler-50779

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Assemblée nationale	bfdae59901	Adopté : amendement 47 de Béatrice Bellay (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« au professionnel » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-01-23 11:31:52 +01:00
Béatrice Bellay	8dd35c2b73	Amendement 47 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au professionnel » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots : « au professionnel » les mots : « à la société ». II. – En conséquence, à l'alinéa 17, substituer aux mots : « au professionnel » les mots : « à la société ». Exposé sommaire : Amendement de précision légistique. Sort : Adopté \| Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000047.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2025-01-20 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

bfdae59901

Adopté : amendement 47 de Béatrice Bellay (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« au professionnel » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-01-23 11:31:52 +01:00

Béatrice Bellay

8dd35c2b73

Amendement 47 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au professionnel » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « au professionnel »
    les mots :
    « à la société ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 17, substituer aux mots :
    « au professionnel »
    les mots :
    « à la société ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision légistique.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000047.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

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