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e59e3e6ad9 Adopté : amendement CE29 de Joseph Rivière (RN)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2024-12-04 10:57:13 +01:00
a2564a61b5 Amendement CE29 — art. premier
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

    L'observatoire des prix, des marges et des revenus a déjà montré son efficacité tant dans son expertise que dans sa capacité à se rassembler , de façon bénévole et indépendante, sans coût supplémentaire pour la collectivité. Son travail au fil des ans, a amené une expertise qui est reconnue. Il est important que son avis public soit pris en amont des négociations.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000029.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2024-11-29 12:00:00 +02:00

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