Commission des affaires économiques 9006e2c1fe Adopté : amendement CE17 de Max Mathiasin (LIOT) et 22 cosignataires		2024-12-04 11:32:50 +01:00
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article-01.md	Adopté : amendement CE17 de Max Mathiasin (LIOT) et 22 cosignataires	2024-12-04 11:32:50 +01:00
article-02.md	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer	2024-10-29 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer	2024-10-29 12:00:00 +02:00