Amendement AS163 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 10, après le mot :
    « Contribuer »,
    insérer les mots :
    « à l'orientation de la personne ainsi qu' ».

Exposé sommaire :

    Il semble utile de préciser que l'infirmier contribue à la coordination du parcours de santé des patients mais aussi, dans ce cadre, à leur orientation, lorsqu'il apparaît qu'un patient nécessite une prise en charge par un autre professionnel de santé, par exemple un médecin.

Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000163.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654)
+- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -18,7 +18,7 @@ b) Après le mot : « vaccinations », sont insérés les mots : « , ni aux inf
 
 « 1° Dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique, ainsi qu'à leur évaluation ;
 
-« 2° Contribuer à la coordination et à la mise en œuvre du parcours de santé de la personne ;
+« 2° Contribuer à l'orientation de la personne ainsi qu' à la coordination et à la mise en œuvre du parcours de santé de la personne;
 
 « 3° Participer à la prévention, aux actions de dépistage et à la promotion de la santé et à l'éducation thérapeutique de la personne et, le cas échéant, de son entourage ;